Mentions Légales

MENTIONS LEGALES NORMAN K. GROUP

 

  1. Présentation du site.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site norman-k.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site norman-k.com est édité par la société NORMAN K. GROUP, société par actions simplifiée au capital de 3 250 euros, SIREN : 834846206, dont le siège social est situé 7 rue Galilée, 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 834 846 206.

Statut légal :

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation N°18001386, au titre des activités réglementées suivantes :

 

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF) enregistré auprès de la Compagnie CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : amf-france.org

 

  • Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement – IOBSP – Enregistré en tant que courtieret soumis à une obligation de travailler avec plusieurs établissements bancaires dont le nom peut vous être communiqué sur simple demande
  • Intermédiaire en Assurance (IAS) Le Registre des intermédiaires en assurance peut être consulté auprès de l’ORIAS, site internet : orias.fr

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Adresse courrier : 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09, et site internet www.acpr.banque-france.fr

 

Le directeur de publication est : Mathieu MERCATI – [email protected]

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Andhira VIEIRA – [email protected]

Community Manager :  Pauline VERSAVEL – [email protected]

Hébergeur : Themecloud. Adresse : 5 Avenue de Clichy 75017 Paris

Crédit Photo : Julie Biancardini

https://www.juliebiancardini.com/

 

Istock Photos

https://www.istockphoto.com/fr

 

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

La poursuite de la navigation sur le site norman-k.com vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

 

  • Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ou maintenance technique.

(L’Editeur s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.)

 

Le site norman-k.com est mis à jour régulièrement par Pauline VERSAVEL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. Description du site et des services fournis.

 

Le site norman-k.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. NORMAN K. GROUP s’efforce de fournir sur le site norman-k.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site norman-k.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site norman-k.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

NORMAN K. GROUP ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

NORMAN K. GROUP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images fixes ou animées, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : NORMAN K. GROUP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Limitations de responsabilité.

 

NORMAN K. GROUP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site norman-k.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

NORMAN K. GROUP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site norman-k.com.

La responsabilité de NORMAN K. GROUP ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

 

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NORMAN K. GROUP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NORMAN K. GROUP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  1. Gestion des données personnelles.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

 

A l’occasion de l’utilisation du site norman-k.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site norman-k.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause NORMAN K. GROUP ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site norman-k.com  et pendant une durée limitée prescrite par la loi. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site norman-k.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Nous vous informons que les données personnelles communiquées ne sont utilisées qu’à des fins professionnelles et dans un souci de connaissances des futurs candidats et clients de NORMAN K. GROUP.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement  et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse suivante :

 

NORMAN K. GROUP

A l’attention du DPO

7 rue Galilée

75116 Paris

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé par voie postale à l’adresse précitée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site norman-k.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de NORMAN K. GROUP et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site norman-k.com.

 

Le registre CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est consultable, conformément à l’article 47 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour application de la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

  1. Liens hypertextes et cookies.

 

Le site norman-k.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NORMAN K. GROUP. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de NORMAN K. GROUP qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur

La navigation sur le site norman-k.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Chrome : Menu / Paramètres / Rubrique confidentialité et sécurité / Paramètres du contenu / Cookies.

Sous Firefox : Menu / Options / Vie privée et sécurité / Protection contre le pistage.

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Safari : Réglages / Safari / Confidentialité et sécurité

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site norman-k.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

  1. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).